Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 9 rectifié, puisque la commission a fait un choix inverse.

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