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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 86
Alain Milon, rapporteur :Les textes européens rendent ce quatrième alinéa obligatoire, donc avis défavorable à l'amendement n° 86 qui le supprime.
