Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 89

Avis défavorable à l'amendement n° 89 rectifié car il limite l'obligation de demande de consentement à la famille.

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