Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

En fait, il existe trois types de majorité, pénale, civile et médicale. On est enfant, selon les repères médicaux, jusqu'à seize ans et trois mois. On pourrait au moins concevoir que l'information sur le don puisse se faire à partir de la majorité médicale, même si ce n'est pas ce que l'amendement précise.

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