Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 98

Avis défavorable à l'amendement n° 98. C'est une contrainte qui nous parait trop lourde.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact