Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 100
Alain Milon, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 100. Le caractère pratique de cette mesure paraît très incertain.
