Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 avril 2011 : 2ème réunion
Bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Marie-Thérèse Hermange :La ratification attend depuis longtemps : la France a signé cette convention depuis 1998 ! Pourquoi demander encore un rapport ?
Le Gouvernement n'a qu'à s'engager oralement sur une date.
