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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 avril 2011 : 2ème réunion
Bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Muguette Dini, présidente :Il s'agirait d'une injonction au Gouvernement, ce qui n'est pas possible. Cette demande de rapport le conduit à agir.
