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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 avril 2011 : 2ème réunion
Bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :Le Gouvernement soutient que ce n'est pas de la compétence du Parlement, en s'appuyant sur les articles 52 et 53 de la Constitution.
