Intervention de Bernard Cazeau

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 avril 2011 : 2ème réunion
Bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Je crois qu'en réalité, le Gouvernement ne veut pas ratifier cette convention car certaines de ses dispositions lui posent problème au niveau national. Je préférerais qu'on nous le dise clairement.

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