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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 avril 2011 : 2ème réunion
Bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 168
Alain Milon, rapporteur :Le Gouvernement propose, par son amendement n° 168, de supprimer l'article 12 ter, qui résulte d'un amendement du groupe socialiste relatif à la déclaration à l'état-civil de l'enfant mort-né. J'y suis défavorable.
