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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Muguette Dini, présidente :Ces amendements, qui visent à supprimer l'article 14, ont reçu un avis défavorable du rapporteur, conformément à la décision de la commission.
