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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Muguette Dini, présidente :La commission a proposé que la loi s'applique au 1er janvier 2014. Actuellement, le don est anonyme mais si des donneurs antérieurs souhaitent lever l'anonymat, ils pourront s'adresser aux Cecos qui en établiront la liste. Il y aura une information du public et la loi ne s'appliquera pas rétroactivement.
