Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Revenons sur les trois partenaires. Jusqu'à aujourd'hui, le contrat que le donneur signe avec les Cecos est fondé sur l'anonymat. Il n'est pas question de rompre ce contrat du côté des Cecos. Les donneurs qui voudront lever leur anonymat le feront savoir au Cecos. Les Cecos constitueront une liste des donneurs qui le souhaitent. La plupart des parents ne lèvent pas le secret en France ; la plupart des enfants ne savent donc pas qu'ils sont nés d'un donneur. Le problème ne se posera que quand les parents lèvent le secret. Ceux qui le font le font volontairement et sont donc d'accord pour que l'enfant connaisse ses origines. Voyons maintenant la situation des enfants : il y a ceux qui savent, ceux qui savent et qui ne veulent pas aller plus loin et ceux qui savent et qui veulent aller plus loin. Pour les enfants qui savent et qui veulent aller plus loin : l'amendement leur permettrait de contacter le Cecos qui dira, ou non, si le donneur a autorisé la levée de l'anonymat.

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