Intervention de André Lardeux

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de André LardeuxAndré Lardeux :

Je partage ce sentiment sur le sujet. Le non-dit est pire. Je pense que l'amendement n'est pas si mal. Les donneurs ont signé un contrat avec les Cecos. La puissance publique n'a pas le pouvoir de rompre le contrat, ce serait un abus de pouvoir manifeste. Ce contrat pourra être modifié librement. Cela n'empêchera pas la quête de tous ceux nés avant le 1er janvier 2014. Des difficultés persisteront, bien sûr, mais c'est un amendement de bon sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion