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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 24
Alain Milon, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 24. C'est une demande de retrait ou de réécriture parce que l'objet est déjà satisfait par le texte de la commission tandis que le dispositif lui est contraire.
