Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 77
Alain Milon, rapporteur :Avis de sagesse à l'amendement n° 77 rectifié. Je vous propose de questionner le rapporteur de la commission des lois, il s'agit d'une question juridique.
