Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 114
Alain Milon, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 114 rectifié qui répond à un problème d'accès au don d'ovocytes sur l'ensemble du territoire tout en maintenant le plus haut niveau d'exigence en termes de sécurité des pratiques.
