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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 134
Alain Milon, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 134 qui organise l'inscription à l'état-civil des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. La commission l'a déjà repoussé.
