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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Bernard Cazeau :Vous serez désavoués par les magistrats. Des enfants se retrouveront en France sans papiers. La Cour de cassation va certainement leur donner raison.
