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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 30
Alain Milon, rapporteur :Par l'article 24 ter A, la commission a fait le choix d'une organisation d'états généraux de tous les citoyens, débouchant sur l'élaboration d'un rapport qui pourra conduire, le cas échéant, à une révision. Avis de sagesse à l'amendement n° 30 rectifié. Une révision tous les cinq ans semble être une période très courte.
