Intervention de Charles Gautier

Enfin, la commission a désigné M. Charles Gautier pour suppléer, en tant que de besoin, M. Michel Dreyfus-Schmidt en tant que co-rapporteur de la mission d'information de la commission des lois sur les mesures de sûreté prises en Allemagne et aux Pays-Bas à l'égard des personnes considérées comme dangereuses.

Cette réflexion s'inscrit dans le prolongement des propositions présentées par la mission Santé-Justice présidée par M. Jean-François Burgelin, procureur honoraire près la Cour de cassation.