Intervention de Hubert Haenel

a d'abord souligné combien les thèmes sociaux qui seront abordés durant la présidence française de l'Union européenne sont nombreux. Si certains, comme la flexicurité, la lutte contre le travail illégal ou l'égalité des chances sont envisagés au niveau européen dans un climat assez harmonieux, d'autres, comme les services sociaux d'intérêt général ou la directive temps de travail, font apparaître des oppositions plus vives et durables.

Par ailleurs, la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle présenterait un « paquet social » à la fin du mois de juin, comportant une proposition normative sur les soins aux patients transfrontaliers. Il s'agit là d'un sujet délicat, ce qui explique que la Commission ait reporté de mois en mois la présentation de cette directive. Le « paquet » devrait en outre comporter des textes sur les discriminations ainsi qu'une proposition sur le comité d'entreprise européen. Enfin, la Commission devrait rendre publique une communication sur l'agenda social rénové qui tracera le cadre des actions futures de l'Union européenne dans le domaine social.