Intervention de Xavier Bertrand

ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a répondu que les directives relatives au temps de travail, au travail intérimaire et au comité d'entreprise européen peuvent être adoptées à la majorité qualifiée. En revanche, les autres textes doivent être adoptés à l'unanimité. Le ministre a indiqué qu'il est néanmoins réservé sur l'idée de passer au vote lorsque l'unanimité est requise mais que des blocages persistent.

En ce qui concerne les positions des différents Etats membres, il a estimé qu'un clivage sépare les Etats qui considèrent que le retour à l'emploi est en soi un progrès social et les autres. Les pays d'Europe centrale et orientale doivent accepter un niveau de protection sociale plus élevé, sans quoi existerait un véritable risque de dumping social. La Belgique, le Portugal, l'Espagne et l'Italie sont traditionnellement proches des positions française en matière sociale.

En réponse à M. Jean François-Poncet qui demandait quels Etats membres soutiennent la position britannique, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a indiqué qu'il s'agit essentiellement de l'Allemagne.