Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Agenda social de la présidence française - Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité

Photo de Annie DavidAnnie David :

a regretté que les mesures relatives aux discriminations évoquées par le ministre n'aient pas été intégrées dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, examiné en commission mixte paritaire ce matin même.

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