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Intervention de Xavier Bertrand
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Agenda social de la présidence française - Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité
Xavier Bertrand, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
a affirmé que la directive ne ferait courir aucun risque à ces structures et que la France veillerait à ce que leurs statuts soient préservés, l'adoption de la directive requérant une approbation unanime.
