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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 24 février 2006 à 10h30
Égalité des chances — Demande de renvoi à la commission
Alain Gournac, rapporteur :Ah, cher collègue, vous me donnez l'occasion d'apporter une précision très utile : contrairement à ce que vous voulez faire croire à l'extérieur, le CPE a été adopté par l'Assemblée nationale avant que le Premier ministre ne recoure à l'article 49-3. Grâce à vous, cela figurera au procès-verbal !
Bref, un travail très approfondi a été mené sur ce texte...
