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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - examen des amendements, amendement 61
Patrice Gélard, rapporteur :a précisé que la rectification, d'ordre rédactionnel, tendait à une meilleure insertion du dispositif dans le projet de loi.
Sur les autres amendements, la commission a donné les avis suivants :
Avant l'article premier (Dispositions relatives à l'élection des adjoints au maire) la commission a demandé le retrait de l'amendement n° 61 tendant à insérer un article additionnel présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à instituer l'alternance stricte entre candidats de chaque sexe sur les listes de candidats aux élections municipales dans les communes de 3.500 habitants et plus.
a souligné que la parité par groupes de six candidats sur les listes aux élections municipales dans les communes de 3.500 habitants et plus avait fait ses preuves pour permettre aux femmes d'assumer en grand nombre un mandat municipal tout en garantissant une souplesse minimale dans la constitution de ces listes. Il a estimé qu'il conviendrait d'évaluer l'impact supposé de l'éventuelle instauration de ce dispositif pour les listes de candidats aux élections municipales avant de l'adopter.
