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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - examen des amendements
Patrice Gélard, rapporteur :a noté que les amendements de M. Nicolas Alfonsi tendaient à résoudre des difficultés pratiques réelles du fonctionnement de l'Assemblée de Corse, mais qu'elles étaient quelque peu éloignées de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
