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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Développement des langues et cultures régionales — Examen des amendements
Jacques Legendre, président :Je vous rappelle que l'Alsace-Moselle bénéficie d'un régime juridique particulier ; par exemple, les desservants des cultes sont rémunérés par l'État.
