Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernadette Bourzai
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Développement des langues et cultures régionales — Examen des amendements
Bernadette Bourzai :C'est le Concordat napoléonien qui s'applique toujours en Alsace. D'après mes renseignements, il n'existe pas de prime linguistique dans le Haut-Rhin.
