Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2008 : 1ère réunion
Cour des comptes — Référé sur la fusion anpe-unédic - audition
Jean Arthuis, président :a souligné que cette audition avait permis de dresser un premier rapport d'étape sur la fusion de l'ANPE et du réseau des Assédic. Il a ainsi relevé que :
- le renforcement de la gouvernance du service public de l'emploi appelait la constitution de comités d'audit et d'évaluation ;
- le rapprochement des réseaux et des statuts du personnel occasionnerait un surcoût qu'il conviendrait de chiffrer précisément ;
- les principales étapes du calendrier d'installation du futur opérateur public de l'emploi avaient été fixées par le Gouvernement.
