Intervention de Christian Jacob

M. le président Christian Jacob a indiqué que l'on abordait pratiquement la dernière phase d'un processus législatif qui a vu l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, en février-mars par le Sénat et en septembre par l'Assemblée nationale. Une dizaine d'articles ont été votés en termes identiques et ne figurent donc plus dans la discussion d'aujourd'hui. Rappelant que si l'on souhaite respecter les directives communautaires, il est important que le texte soit adopté avant le 13 décembre 2009, date à laquelle les entreprises ferroviaires exploitant des services de transport international de voyageurs pourront, à titre accessoire et sous conditions, assurer des dessertes sur le territoire français.