Intervention de Maxime Bono

a rappelé que cet article avait été introduit par un amendement de dernière minute du Gouvernement devant l'Assemblée nationale en septembre dernier. Le Sénat n'a par conséquent jamais eu l'occasion d'en discuter. Or, il est souhaitable de se donner du temps pour réfléchir, en dehors du cadre forcément limité d'une commission mixte paritaire, sur les modalités du transfert d'actifs entre la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF). Il a reconnu toutefois le bien-fondé des alinéas 6 à 13 qui aménagent la fin des droits exclusifs accordés aux entreprises de transport pour le bus, le tramway, le métro et les portions de lignes de RER exploitées par la RATP. Par conséquent, il serait prêt à accueillir un sous-amendement leur permettant de demeurer dans le texte.