Intervention de Jean-Pierre Caffet

a précisé que l'article 2 bis A en question porte sur deux points bien distincts. D'une part, il maintient la situation de monopole des opérateurs historiques de transport franciliens comme la RATP, et les périodes retenues sont pertinentes. C'est pourquoi sa suppression intégrale ne semble pas justifiée.

D'autre part, il bouleverse les équilibres s'agissant, notamment, de la répartition de la gestion des infrastructures de transports en Ile-de-France et du régime de maîtrise d'ouvrage des projets, sans que le Sénat ait eu l'occasion de se prononcer sur ces questions très complexes.