Intervention de Maxime Bono

a indiqué se rallier, le cas échéant, à la position de Jean-Pierre Caffet, qui supprimerait cet article à l'exception des alinéas 6 à 13.

Suite à l'avis défavorable des deux rapporteurs, la commission a rejeté l'amendement n° 1 ainsi que l'amendement n° 2 du même auteur visant à retirer à la RATP sa qualité de gestionnaire de l'infrastructure.

Elle a examiné ensuite l'amendement n° 3 du même auteur ouvrant la possibilité de prolonger jusqu'à 2039 les droits exclusifs détenus par la SNCF sur certaines lignes RER.