Intervention de Francis Grignon

Commission mixte paritaire — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la régulation des transports ferroviaires, amendement 3

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon, rapporteur :

a identifié un problème de forme dans cet amendement, ce sujet précis n'ayant jamais été abordé au cours de la discussion parlementaire que ce soit à l'Assemblée ou au Sénat. Il y a également un problème de fond, car le RER géré par la RATP est assimilé à un transport guidé, contrairement au RER exploité par la SNCF, ces différences technologiques majeures entraînant des réglementations spécifiques, notamment en termes de sécurité. Il a émis par conséquent un avis défavorable.

Suite à l'avis défavorable des deux rapporteurs, la commission a rejeté l'amendement n° 3 puis examiné l'amendement n° 4 de M. Maxime Bono revenant sur la désignation de la RATP comme co-maître d'ouvrage au côté du STIF pour certaines opérations de prolongement de lignes.

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