Intervention de Yanick Paternotte

a précisé que cet article issu d'un amendement du Gouvernement ne dessaisira pas le STIF de sa maîtrise d'ouvrage. Au contraire, il maintient les dispositions actuelles pour les lignes nouvelles, permettant au STIF soit d'assurer lui-même la maîtrise d'ouvrage des projets d'infrastructures, soit de la confier à un tiers qu'il choisit. En réalité, l'article en discussion a une portée très limitée puisqu'il ne porte que sur les prolongements de lignes existantes. Il s'est donc déclaré défavorable à cet amendement.

Suite à l'avis défavorable des deux rapporteurs, la commission a rejeté l'amendement n° 4. Elle a examiné ensuite un amendement n° 5 du même auteur tendant à instituer une commission paritaire, compétente notamment pour évaluer les biens appartenant à la RATP et au STIF.