Intervention de Maxime Bono

Commission mixte paritaire — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la régulation des transports ferroviaires

Maxime Bono :

a exposé que, dans la logique de l'amendement précédent, il s'agit de retirer du texte les dispositions relatives à la répartition des biens entre le STIF et la RATP car elles n'entrent pas dans le champ de compétence du règlement OSP. Ce sujet est complexe, il n'a en effet été discuté que devant l'Assemblée et seulement pendant quelques minutes. L'amendement proposé suggère de prendre le temps de la réflexion et de confier à une commission spécifique le soin d'éclairer le débat.

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