Intervention de Jean-Pierre Caffet

a rappelé que le Sénat n'a pas eu l'occasion de consacrer une seule minute à ce sujet fondamental du transfert d'actifs dont le montant précis n'est d'ailleurs connu de personne, les chiffres communiqués oscillant entre un et huit milliards d'euros. En outre, il peut y avoir d'autres logiques que celle retenue par le Gouvernement. On pourrait par exemple confier au STIF la gestion de l'intégralité des infrastructures de transport et la reprise partielle de la dette liée au réseau. Le texte actuel outrepasse les exigences posées par le règlement OSP, la concertation a été insuffisante et la discussion parlementaire lacunaire. L'amendement prévoit que la commission rende ses conclusions sur tous les sujets évoqués par cet article avant le 31 décembre 2010, ce qui paraît être un délai très raisonnable.