Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yanick Paternotte
Commission mixte paritaire — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la régulation des transports ferroviaires
Yanick Paternotte, rapporteur :
a souligné que l'article 2 bis A traite de l'organisation des services de transport en Ile-de-France et non de l'organisation interne de la RATP. L'amendement est donc une sorte de cavalier par rapport au coeur du texte. En outre, il a déjà été rejeté par l'Assemblée, en commission comme en séance publique et l'avis est donc défavorable.
