Intervention de Hervé Mariton

a rappelé que le rapporteur au fond a fait adopter à l'Assemblée nationale un dispositif visant à faciliter le cabotage par autocar, dans le même esprit que ce qui a été retenu pour le transport ferroviaire. Il est tout à fait raisonnable d'aller encore au-delà pour ce qui concerne le transport par autocar. L'enjeu, ce sont les liaisons vers les villes moyennes, les quartiers d'affaires, les campus universitaires, les quartiers d'affaires. Les voitures de petite remise constituent une solution insuffisante, onéreuse, complexe et parfois à la limite de la légalité. L'amendement proposé vise par conséquent à faciliter l'organisation de transports réguliers de voyageurs par autocar, en particulier dans les zones à cheval sur plusieurs régions. La rédaction actuelle de la loi d'orientation sur les transports intérieurs de 1982 (LOTI) interdit toute évolution et doit être modifiée. Il s'agit en effet d'améliorer des dessertes mal assurées. L'argument du Grenelle de l'environnement ne peut être recevable, puisque cette proposition permet de substituer l'autocar à la voiture individuelle, ce qui apparaît plus pratique, plus économique et plus écologique.