Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Mariton
Commission mixte paritaire — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la régulation des transports ferroviaires, amendement 7
Hervé Mariton :
a indiqué que son approche vise les régions qui ne sont pas en situation transfrontalière et qui ne trouveront donc pas une solution satisfaisante dans les dispositions de l'article 23 quinquies.
Suite à l'avis défavorable des deux rapporteurs, la commission a rejeté l'amendement n° 7 ; puis elle a adopté sans modification l'article 23 quinquies et l'article 23 sexies.
Elle a adopté ensuite l'amendement rédactionnel n° 8 de MM. Yanick Paternotte et Francis Grignon à l'article 23 septies, ainsi que l'article ainsi modifié.
Elle a adopté l'article 23 octies sans modification.
L'amendement n° 10 à l'article 23 nonies, relatif aux éthylotests antidémarrage, a été retiré.
