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Intervention de Yanick Paternotte
Commission mixte paritaire — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la régulation des transports ferroviaires
Yanick Paternotte, rapporteur :
a exposé que cet amendement vise à renvoyer au niveau réglementaire un certain nombre d'éléments techniques figurant dans la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale, s'agissant notamment des avions à hélice et des dérogations applicables aux différents aéroports.
