Intervention de Marc Tessier

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'audition de M. Marc Tessier sur son rapport sur la numérisation du patrimoine écrit remis au ministre de la culture et de la communication.

a présenté les grandes lignes de son rapport en abordant les points suivants :

- la mission est née de la question de l'opportunité d'un engagement avec un partenaire américain - Google - pour la numérisation du patrimoine. Cet objet initial, qui visait à réfléchir au type d'accord souhaitable, a ensuite évolué avec la confirmation de la décision du Président de la République d'accorder des financements extrêmement significatifs à la numérisation de l'ensemble du patrimoine. La réflexion s'est donc orientée vers la question de la meilleure organisation possible pour saisir cette opportunité de financement et sur l'intérêt ou non à poursuivre les contacts engagés avec le moteur de recherche américain ;

- le rythme qu'a imposé Google à l'ensemble de ses partenaires a bouleversé la vision de la Bibliothèque nationale de France (BnF) qui, partie d'un processus long et très élaboré visant le monde universitaire et de la recherche et ayant débouché sur la création du site Gallica, a été confrontée à la logique de l'accès au grand public et donc de la numérisation de masse. Cette évolution a fait apparaître des enjeux techniques, comme celui du référencement des ouvrages de Gallica qui ne sont pas repérables par Google, n'apparaissant pas dans la première couche de contacts de ce moteur de recherche ;

- de nombreux accords passés avec les bibliothèques d'universités américaines sont similaires à celui de la bibliothèque de Lyon prévoyant vingt-cinq ans d'exclusivité en faveur de Google en contrepartie de la numérisation. Malgré les réserves du président de la librairie de l'université de Harvard, le processus a été ainsi lancé aux Etats-Unis d'Amérique, l'essentiel pour les bibliothèques concernées étant de permettre aux étudiants et chercheurs de trouver tous les ouvrages depuis les terminaux mis à disposition. La numérisation concerne 800 000 ouvrages en langue française, et 1,5 million en incluant les ouvrages de bibliothèques francophones telles que celle de Gand, en Belgique. Le défi du ministère de la culture et de la communication aujourd'hui est d'offrir aux étudiants un accès rapide et facile à ces ouvrages dans leur version française d'origine, le risque étant de laisser aux traductions américaines une place prépondérante dans les moteurs de recherche et en particulier Google ;

- la proposition de la mission vise, tout en confiant l'acte de numérisation à la BnF, à créer une plateforme commune de référence du livre français consultable sur une base mondiale, des accords avec tous les partenaires permettant de prévoir une indexation sur tous les moteurs de recherche, afin d'en optimiser l'accessibilité. Cette plateforme devrait concerner l'ensemble des ouvrages, qu'ils soient sous droits ou hors droits. Les ouvrages épuisés, les oeuvres orphelines - dont les recettes iraient à un fonds spécial - ou en début de commercialisation chez les libraires seraient traités selon des modalités différentes. Cette plateforme regrouperait tous les acteurs qui pourraient parallèlement avoir leur propre site, et devrait être pilotée par une structure mixte (public-privé), la BnF n'ayant pas l'expérience nécessaire pour en assurer la gestion.