Intervention de Marc Tessier

a poursuivi en abordant la deuxième question clé de la mission que sont les partenariats avec Google. La mission a considéré qu'une discussion devait être entamée afin de proposer à cette société une autre forme de partenariat, fondé sur l'échange équilibré de fichiers numérisés, sans clause d'exclusivité. L'optimisation de la présence des ouvrages français reste une priorité pour Google Livres dans la mesure où ce moteur de recherche est utilisé par 50 % de la population mondiale hors Chine et par 90 % des Français. Un échange sur la base d'un fichier numérisé par la BnF contre un fichier numérisé par Google permettrait la diffusion de 500 000 à 600 000 ouvrages supplémentaires. Google n'aurait pas l'exclusivité d'accès aux livres de la BnF, qui resteraient la propriété de cette dernière ; cela permettrait de les proposer aussi aux autres moteurs de recherche.

Les autres bibliothèques européennes recherchent un accord avec Google car le manque de financements publics ne leur laisse pas d'alternative. Il est donc important de créer une plateforme multilingue et de nouer des partenariats avec ces bibliothèques. Il pourrait également leur être proposé de faire appel à la chaîne de numérisation de la BnF.

En acceptant ce type de partenariat, Google aurait ainsi l'occasion de prouver qu'il ne cherche pas à être hégémonique et à accaparer notre patrimoine ; à défaut, la France pourrait continuer à développer sa plateforme.

a ensuite évoqué la question de la commercialisation des ouvrages numérisés, sachant qu'il existe trois façons de les valoriser :

- la lecture sur tablette ;

- l'impression à la demande, à domicile ou dans une librairie, lorsque l'ouvrage est épuisé ;

- la commande en version papier.

Après avoir souligné que l'oeuvre écrite (presse ou livre) est très adaptée à la numérisation, compte tenu de sa structuration, M. Marc Tessier a évoqué la question essentielle du rôle des éditeurs dans la fixation du prix du livre numérique, selon qu'il est sous droits ou dans le domaine public.

Dans le cas d'un livre sous droits, il existe différents cas de figure :

- Amazon met une forte pression sur les éditeurs et fixe le prix des fichiers numérisés ;

- Apple prélève 30 % du prix de vente mais ne le fixe pas lui-même, ce rôle étant joué par l'éditeur, ce qui est plus conforme à la logique française ;

- Google s'est engagé à commercialiser exclusivement les fichiers numérisés de livres dont les versions papier ne sont plus en librairie.

S'agissant de la politique de prix, pour un ouvrage tombé dans le domaine public, il semblerait logique que la consultation et le feuilletage d'un livre numérique accessible par la plateforme soient gratuits, comme l'est aujourd'hui la consultation d'un livre papier en bibliothèque. En revanche, il paraîtrait logique de facturer une demande d'impression, ce qui permettrait d'ailleurs de rémunérer les fonds issus de l'emprunt national. Le débat n'est cependant pas clos.

a également relevé qu'il conviendra de s'interroger sur la question du stockage des oeuvres.