Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 février 2010 : 1ère réunion
Numérisation du patrimoine écrit — Audition de M. Marc Tessier
Jacques Legendre, président :a indiqué que, au cours du débat du 16 février 2010 sur le collectif budgétaire, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, a confirmé -ainsi que M. Jean-Claude Etienne, rapporteur de la commission, l'a demandé- que 750 millions d'euros seront bien consacrés à la numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques. La commission de la culture s'est cependant interrogée sur le cadre très strict fixé pour l'allocation de ces crédits, 25 % seulement étant consomptibles, c'est-à-dire versés notamment sous forme de subventions.
