Intervention de Marc Tessier

a apporté aux orateurs les éléments de réponse suivants :

- en cas d'absence de crédits dans le cadre de l'emprunt national, le rapport en aurait invoqué la nécessité, au moins pour lancer la plateforme et numériser les livres en commençant par les oeuvres sous droits ;

- il ne faut pas résumer la politique de numérisation à une politique d'exhaustivité et à cette plateforme. Outre Gallica, il conviendra de développer des logiciels plus élaborés, tel qu'un site francophone dédié à la philosophie ;

- il convient de cesser l'auto-flagellation et de se rappeler que la France a démarré la numérisation de son patrimoine avant Google ;

- la question de l'utilisation des crédits de l'emprunt national est complexe. 140 millions d'euros devraient être consacrés au livre, dont 40 millions au stockage et à l'entretien. Il convient de conduire cette politique intelligemment et la BnF dispose d'un plan de numérisation ;

- la seule bibliothèque publique disposant du dépôt légal et ayant négocié avec Google est celle de Bavière ;

- la proposition de la BnF de laisser Google accéder aux oeuvres en doublon est étrange ;

- il conviendrait de numériser prioritairement les oeuvres du vingtième siècle, qui sont les plus consultées. En outre, cela permettrait d'atteindre assez vite le seuil de pertinence et de susciter une rémunération de nature à satisfaire aux conditions de l'emprunt, la numérisation des oeuvres tombées dans le domaine public relevant, quant à elle, plutôt de la subvention car étant peu susceptible de procurer des ressources significatives ;

- il est important de trouver le moyen de faire vivre le patrimoine car on découvre sans cesse des pépites dont il faut éviter la disparition ;

- s'agissant de la fiscalité applicable à Google, il faut distinguer le cas de la presse de celui du livre :

. Google news est dans une situation de concurrence anormale avec ceux qui lui apportent l'information, ce qui entraîne une forme d'intégration verticale pouvant aboutir à un monopole de l'information intolérable ;

. pour ce qui concerne le livre, Google exerce une activité commerciale que l'on peut encadrer plus aisément. De ce point de vue, la ligne est plutôt tracée par les instances américaines compétentes en matière de concurrence, même si leurs homologues européennes peuvent intervenir.