Intervention de Christian Demuynck

s'est félicité de pouvoir présenter devant la commission de la culture un texte issu d'une proposition de loi sénatoriale adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat, puis dans les mêmes conditions à l'Assemblée nationale.

Il a considéré que la qualité du travail parlementaire devrait permettre de lancer efficacement le dispositif du service civique dont l'importance est majeure pour l'engagement et l'intégration des jeunes. Toutefois, l'Assemblée nationale ayant modifié le texte du Sénat, il appartient à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication d'analyser sereinement s'il reste conforme aux orientations que la commission, puis le Sénat, avaient définies.

A cet égard, le rapporteur a constaté que l'Assemblée nationale, si elle a profondément modifié le texte sur la forme, ne l'a pas bouleversé sur le fond.

Des clarifications ont tout d'abord été apportées sur la nature des organismes susceptibles d'accueillir des volontaires et sur les conditions d'accès au service civique pour les étrangers.

Par ailleurs, il est désormais prévu que c'est l'État qui indemnisera directement les volontaires. Toutes les associations auditionnées sont très favorables à cette disposition de nature à assouplir considérablement leurs formalités administratives et à renforcer la solennité du service civique. Il s'agit d'une réelle avancée et la question majeure doit ensuite porter sur les montants d'indemnisation prévus. A cet égard, M. Christian Demuynck, rapporteur, a précisé que M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse, lui avait fait part de quelques pistes qu'il devrait rendre publiques en séance et a estimé que la réussite du service civique passait par une indemnisation au moins égale à celle prévue actuellement dans le cadre du service civil volontaire.

Il a ensuite observé que, sur proposition du Gouvernement, l'Assemblée nationale a retenu un montage administratif ambitieux pour le service civique en créant un groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du service civique », qui serait responsable de l'ensemble du pilotage du dispositif, de l'amont (définition des missions prioritaires, gestion des agréments) à l'aval (évaluation du dispositif, animation du réseau), ainsi que de la politique de communication de l'établissement. Ce GIP réunirait l'État, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ), l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et l'association France Volontaires.

a souligné que cette solution permettra de donner une efficacité et une notoriété réelles au dispositif. La création de ce GIP devrait toutefois s'accompagner d'un redéploiement des effectifs de ses membres fondateurs pour éviter de créer une nouvelle structure coûteuse s'empilant sur les autres.

Au-delà des approfondissements des orientations sénatoriales, dont il s'est réjoui, l'Assemblée nationale est toutefois revenue sur certaines dispositions que le Sénat avait adoptées :

- la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) serait transformée en « Journée défense et citoyenneté », plutôt qu'en « Journée d'appel de préparation au service national ». La mutation de cette journée dans le sens d'un renforcement de l'information citoyenne est donc maintenue conformément à la volonté du Sénat ;

- plus fondamentalement, l'Assemblée nationale a introduit une distinction nouvelle entre l'engagement de service civique et les autres formes de service civique : l'engagement de service civique correspondant au cas où l'État prend en charge l'indemnisation des volontaires serait réservé aux jeunes de 16 à 25 ans. Il devra être exercé de manière continue, la possibilité de fractionnement prévue par le Sénat ayant été supprimée, et être limité à 12 mois au lieu de 24. Ces modifications sont certes à rebours des souhaits du Sénat mais restent très minimes. Sont par ailleurs exclus du dispositif les associations cultuelles, politiques, congrégations, fondations d'entreprise et les comités d'entreprise, ce qui va dans le sens souhaité par le Sénat en première lecture.

En outre M. Christian Demuynck, rapporteur, a noté que deux modifications plus importantes ont été adoptées :

- l'une porte sur la possibilité de cumuler un service civique avec l'exercice d'une activité professionnelle ou la poursuite d'études, qui a été supprimée par l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une rigidification réelle du dispositif qui pourrait nuire à l'objectif de mixité sociale poursuivi, les jeunes travailleurs et les étudiants souhaitant continuer leurs études en parallèle risquant d'être exclus du service civique. Cependant, l'analyse juridique du texte conduit à considérer que l'autorisation du cumul entre l'activité de service civique et une autre activité serait laissée à l'appréciation de l'organisme délivrant les agréments. A cet égard, une clarification du haut-commissaire en séance suffira à lever les inquiétudes ;

- l'autre modification tend à revenir sur un assouplissement de la durée minimale d'activité, fixée à 24 heures hebdomadaires, alors que le Sénat avait choisi d'autoriser un jeune à avoir une activité moins intense pendant une période du service civique, si elle était compensée par un investissement plus grand sur d'autres périodes, tant que la moyenne de 24 heures hebdomadaires d'activité minimum était respectée sur l'ensemble du contrat. Ce souhait de rigidifier le cadre du service civique n'est pas une garantie de son succès, dans la mesure où il risque d'écarter certains jeunes du dispositif du service civique. Il reste que le texte issu de l'Assemblée nationale prévoit très utilement la possibilité de dérogations qui pourraient être largement autorisées.

Le rapporteur a ensuite mentionné l'inclusion du volontariat international en entreprise (VIE) dans le dispositif du service civique. Il s'agit d'une disposition dérogatoire au principe selon lequel le service civique doit s'exercer en faveur de l'intérêt général. Toutefois, le VIE participe fortement au rayonnement de la France à l'étranger et son caractère marginal ne devrait pas remettre en cause la philosophie profonde du service civique. Une « attestation de service civique senior » pourra également être délivrée aux personnes qui contribuent à la formation civique et citoyenne ou au tutorat des personnes effectuant un engagement de service civique.

Enfin, des dispositions transitoires intéressantes ont été introduites par l'Assemblée nationale.

s'est déclaré convaincu que, en dépit de quelques imperfections subsistant encore dans le texte, il était indispensable d'adopter cette proposition de loi rapidement, afin que la jeunesse française puisse bénéficier du nouveau dispositif dès 2010.

En outre, le bilan qui sera établi par le comité de suivi prévu à l'article 11 ter devrait permettre d'apporter les améliorations nécessaires au dispositif pour l'avenir.