s'est félicité de pouvoir présenter devant la commission de la culture un texte issu d'une proposition de loi sénatoriale adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat, puis dans les mêmes conditions à l'Assemblée nationale.

Il a considéré que la qualité du travail parlementaire devrait permettre de lancer efficacement le dispositif du service civique dont l'importance est majeure pour l'engagement et l'intégration des jeunes. Toutefois, l'Assemblée nationale ayant modifié le texte du Sénat, il appartient à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication d'analyser sereinement s'il reste conforme aux orientations que la commission, puis le Sénat, avaient définies.

A cet égard, le rapporteur a constaté que l'Assemblée nationale, si elle a profondément modifié le texte sur la forme, ne l'a pas bouleversé sur le fond.

Des clarifications ont tout d'abord été apportées sur la nature des organismes susceptibles d'accueillir des volontaires et sur les conditions d'accès au service civique pour les étrangers.

Par ailleurs, il est désormais prévu que c'est l'État qui indemnisera directement les volontaires. Toutes les associations auditionnées sont très favorables à cette disposition de nature à assouplir considérablement leurs formalités administratives et à renforcer la solennité du service civique. Il s'agit d'une réelle avancée et la question majeure doit ensuite porter sur les montants d'indemnisation prévus. A cet égard, M. Christian Demuynck, rapporteur, a précisé que M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse, lui avait fait part de quelques pistes qu'il devrait rendre publiques en séance et a estimé que la réussite du service civique passait par une indemnisation au moins égale à celle prévue actuellement dans le cadre du service civil volontaire.

Il a ensuite observé que, sur proposition du Gouvernement, l'Assemblée nationale a retenu un montage administratif ambitieux pour le service civique en créant un groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du service civique », qui serait responsable de l'ensemble du pilotage du dispositif, de l'amont (définition des missions prioritaires, gestion des agréments) à l'aval (évaluation du dispositif, animation du réseau), ainsi que de la politique de communication de l'établissement. Ce GIP réunirait l'État, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ), l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et l'association France Volontaires.

a souligné que cette solution permettra de donner une efficacité et une notoriété réelles au dispositif. La création de ce GIP devrait toutefois s'accompagner d'un redéploiement des effectifs de ses membres fondateurs pour éviter de créer une nouvelle structure coûteuse s'empilant sur les autres.

Au-delà des approfondissements des orientations sénatoriales, dont il s'est réjoui, l'Assemblée nationale est toutefois revenue sur certaines dispositions que le Sénat avait adoptées :

- la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) serait transformée en « Journée défense et citoyenneté », plutôt qu'en « Journée d'appel de préparation au service national ». La mutation de cette journée dans le sens d'un renforcement de l'information citoyenne est donc maintenue conformément à la volonté du Sénat ;

- plus fondamentalement, l'Assemblée nationale a introduit une distinction nouvelle entre l'engagement de service civique et les autres formes de service civique : l'engagement de service civique correspondant au cas où l'État prend en charge l'indemnisation des volontaires serait réservé aux jeunes de 16 à 25 ans. Il devra être exercé de manière continue, la possibilité de fractionnement prévue par le Sénat ayant été supprimée, et être limité à 12 mois au lieu de 24. Ces modifications sont certes à rebours des souhaits du Sénat mais restent très minimes. Sont par ailleurs exclus du dispositif les associations cultuelles, politiques, congrégations, fondations d'entreprise et les comités d'entreprise, ce qui va dans le sens souhaité par le Sénat en première lecture.

En outre M. Christian Demuynck, rapporteur, a noté que deux modifications plus importantes ont été adoptées :

- l'une porte sur la possibilité de cumuler un service civique avec l'exercice d'une activité professionnelle ou la poursuite d'études, qui a été supprimée par l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une rigidification réelle du dispositif qui pourrait nuire à l'objectif de mixité sociale poursuivi, les jeunes travailleurs et les étudiants souhaitant continuer leurs études en parallèle risquant d'être exclus du service civique. Cependant, l'analyse juridique du texte conduit à considérer que l'autorisation du cumul entre l'activité de service civique et une autre activité serait laissée à l'appréciation de l'organisme délivrant les agréments. A cet égard, une clarification du haut-commissaire en séance suffira à lever les inquiétudes ;

- l'autre modification tend à revenir sur un assouplissement de la durée minimale d'activité, fixée à 24 heures hebdomadaires, alors que le Sénat avait choisi d'autoriser un jeune à avoir une activité moins intense pendant une période du service civique, si elle était compensée par un investissement plus grand sur d'autres périodes, tant que la moyenne de 24 heures hebdomadaires d'activité minimum était respectée sur l'ensemble du contrat. Ce souhait de rigidifier le cadre du service civique n'est pas une garantie de son succès, dans la mesure où il risque d'écarter certains jeunes du dispositif du service civique. Il reste que le texte issu de l'Assemblée nationale prévoit très utilement la possibilité de dérogations qui pourraient être largement autorisées.

Le rapporteur a ensuite mentionné l'inclusion du volontariat international en entreprise (VIE) dans le dispositif du service civique. Il s'agit d'une disposition dérogatoire au principe selon lequel le service civique doit s'exercer en faveur de l'intérêt général. Toutefois, le VIE participe fortement au rayonnement de la France à l'étranger et son caractère marginal ne devrait pas remettre en cause la philosophie profonde du service civique. Une « attestation de service civique senior » pourra également être délivrée aux personnes qui contribuent à la formation civique et citoyenne ou au tutorat des personnes effectuant un engagement de service civique.

Enfin, des dispositions transitoires intéressantes ont été introduites par l'Assemblée nationale.

s'est déclaré convaincu que, en dépit de quelques imperfections subsistant encore dans le texte, il était indispensable d'adopter cette proposition de loi rapidement, afin que la jeunesse française puisse bénéficier du nouveau dispositif dès 2010.

En outre, le bilan qui sera établi par le comité de suivi prévu à l'article 11 ter devrait permettre d'apporter les améliorations nécessaires au dispositif pour l'avenir.

s'est réjouie de la mise en place, dans des délais rapides, du dispositif de service civique proposé par le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et qui s'inscrit dans la ligne des préconisations de la mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes. A ce titre, elle a considéré que les modifications apportées à la proposition de loi par l'Assemblée nationale ne remettaient pas en cause l'esprit du texte initial. Elle a indiqué, par ailleurs, que les débats en séance publique seraient l'occasion pour son groupe de demander des précisions au haut-commissaire à la jeunesse sur deux points particuliers : d'une part, le cadre dérogatoire de la durée hebdomadaire du contrat de service civique et, d'autre part, la suppression de la possibilité de son cumul avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études.

a souhaité connaître l'articulation proposée entre le volontariat international en entreprise et le service civique.

a précisé que le volontariat international en entreprise donnerait lieu à la délivrance d'une attestation de service civique et que cet engagement ferait l'objet d'une formation à la citoyenneté.

Après avoir rappelé la position favorable du groupe socialiste, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, qui l'a conduit à voter, en première lecture, cette proposition de loi, M. Yannick Bodin s'est déclaré satisfait du texte résultant des travaux de l'Assemblée nationale, qui a pris en compte certains amendements présentés par les membres du groupe socialiste. Il a estimé, toutefois, que quelques interrogations pourraient donner lieu au dépôt d'amendements ou à des questions précises posées directement au haut-commissaire à la jeunesse.

Puis M. Yannick Bodin a estimé que l'ajout d'un article 3 ter, confiant au service public de l'orientation une nouvelle mission en direction des jeunes âgés de seize à dix-huit ans sortis sans diplôme du système scolaire, constituait un cavalier législatif. S'interrogeant sur l'opportunité de cette mesure, alors même que des discussions sont en cours sur la mise en place d'un véritable service de l'orientation, il a rappelé les carences du système d'orientation en France à l'égard de la population scolaire. Il a souhaité obtenir également des garanties sur les critères de délivrance des dérogations relatives à la durée hebdomadaire du contrat de service civique pour les personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans. Enfin, il a regretté la suppression de la disposition prévoyant la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la possibilité d'un service civique obligatoire.

Il a souhaité que le dispositif de service civique puisse être mis en oeuvre très rapidement.

a confirmé que l'ensemble des questions soulevées pourraient être posées dans le cadre du débat en séance publique. Il a indiqué qu'il interrogerait lui-même le haut-commissaire à la jeunesse sur le montant des indemnités versées aux volontaires. Il a considéré que la question du caractère obligatoire du service civique devrait être étudiée dans le cadre du comité stratégique de l'Agence du service civique.

a insisté à son tour sur la mise en place d'un comité de suivi, composé de deux sénateurs et de deux députés, qui permettra de formuler des propositions en vue d'améliorer l'efficacité du dispositif voté. Soulignant l'intérêt de tels comités pour le contrôle de l'application des lois, il a appelé l'ensemble des commissaires à être vigilants sur ce point, tout particulièrement lors du prochain examen en séance publique du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat.

Enfin, il a précisé que l'adoption conforme, par la commission, des dispositions votées par l'Assemblée nationale ne devait pas devenir la norme. Il a exhorté au respect de l'esprit du bicamérisme, et a rappelé le rôle législatif essentiel qui incombe au Sénat.

Tout en approuvant ces propos, M. Yannick Bodin a dénoncé la dérive actuelle de l'adoption conforme d'un plus grand nombre de projets ou propositions de loi. Il a encouragé le président de la commission à dénoncer une telle tendance.

a précisé que plusieurs dispositions adoptées à l'Assemblée nationale avaient fait l'objet d'un accord préalable entre les deux rapporteurs de la proposition de loi.

Conformément à la proposition du rapporteur, la commission a adopté le texte sans modification à l'unanimité.

a indiqué que, au cours de sa dernière réunion, le bureau de la commission a décidé de se rendre au Canada du 10 au 18 avril 2010 pour étudier le secteur de l'économie numérique et la politique éducative.

En outre, dans le cadre du groupe de travail sur l'avenir du Centre des monuments nationaux, une délégation se rendra en Italie au printemps 2010 pour étudier les conditions de valorisation du patrimoine historique.